la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 18 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Cette motion de rejet préalable a été déposée par Mme Mathilde Panot. La proposition de loi visait à renforcer la sécurité dans les transports en modifiant certaines dispositions du code des transports et du code de la route. Le débat portait sur l'équilibre entre la protection des citoyens et les libertés individuelles.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition de loi signifie que les dispositions prévues ne seront pas intégrées dans le droit français. Les citoyens ne verront donc pas de changements significatifs en matière de sûreté dans les transports. Cependant, ce scrutin montre l'importance du débat parlementaire sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.
51
Pour
172
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
232 présents sur 234 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour66Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (66)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Michaël Taverne
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
3Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Michèle Tabarot
- Thierry Liger
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Pierre Cazeneuve
- Laure Miller
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- René Pilato
- Mickaël Bouloux
- Sylvain Carrière
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Éric Bothorel
- Manuel Bompard
- David Guiraud
Contre(172)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Michaël Taverne
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Michèle Tabarot
- Thierry Liger
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Harold Huwart
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Hanane Mansouri
- Sacha Houlié
- Élisabeth de Maistre
- Éric Ciotti
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Éric Pauget
- Vincent Thiébaut
- Pascale Bordes
- Bryan Masson
- Maud Bregeon
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Fabien Di Filippo
- Sylvie Dezarnaud
- Guillaume Lepers
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Anne Le Hénanff
- Salvatore Castiglione
- Laurent Panifous
- Aurélien Lopez Liguori
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- Pauline Levasseur
- Brigitte Barèges