l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les droits des titulaires de comptes bancaires en prévoyant une procédure d'alerte avant toute fermeture abusive de compte. Le débat a porté sur la nécessité de protéger les particuliers contre les pratiques abusives des banques.
Impact citoyen
Cet amendement a pour effet de renforcer la protection des titulaires de comptes bancaires en leur offrant la possibilité d'être informés et entendus avant toute fermeture abusive de leur compte. Cela permet aux citoyens de mieux protéger leurs droits et de prévenir les fermetures abusives de comptes, qui peuvent avoir des conséquences financières importantes.
30
Pour
23
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Caroline Parmentier
- Julien Rancoule
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Caroline Parmentier
- Julien Rancoule
- Charles Alloncle
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
Contre(23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Arnaud Simion
- Philippe Naillet
- Philippe Juvin
- Tristan Lahais
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Luc Warsmann
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- David Amiel
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere