le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Clavet à l'amendement n°19 de M. Jean-Philippe Tanguy, concernant la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur l'ajout d'un article permettant aux clients d'être informés par leur banque des motifs de clôture de leur compte.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement pour les citoyens concernant l'obligation pour les banques d'informer leurs clients des motifs de clôture de leur compte. Cependant, cela peut avoir un impact sur la transparence et la protection des consommateurs vis-à-vis des pratiques bancaires.
26
Pour
26
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
49% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Caroline Parmentier
- Julien Rancoule
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Caroline Parmentier
- Julien Rancoule
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
Contre(26)
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Constance Le Grip
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Philippe Naillet
- Philippe Juvin
- Tristan Lahais
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Géraldine Bannier
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Constance de Pélichy
- Jean-Luc Warsmann
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Vincent Thiébaut
- Éric Martineau
- David Amiel
- Roland Lescure
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere