le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n°52 de M. Clavet a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cet amendement vise à renforcer les droits des consommateurs en matière de gestion de leur compte bancaire.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les banques devront dorénavant fournir une justification écrite avant toute fermeture de compte, ce qui permettra aux clients de mieux comprendre et contester si nécessaire les raisons de cette fermeture. Cela améliore la transparence et protège les consommateurs contre les fermetures abusives.
26
Pour
22
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Caroline Parmentier
- Julien Rancoule
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Caroline Parmentier
- Julien Rancoule
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
Contre(22)
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Constance Le Grip
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Philippe Naillet
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Géraldine Bannier
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Constance de Pélichy
- Jean-Luc Warsmann
- Vincent Thiébaut
- Éric Martineau
- David Amiel
- Roland Lescure
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere