l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 35 de M. Balanant, adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2023, vise à renforcer la protection et l'accompagnement des enfants victimes ou co-victimes de violences intrafamiliales. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi spécifique, en première lecture. Le débat parlementaire a porté sur les mesures concrètes à mettre en place pour mieux identifier, protéger et soutenir ces enfants. Les enjeux étaient de garantir une réponse législative adaptée aux situations de violence au sein des familles, souvent complexes et délicates.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les dispositifs de protection des enfants exposés à des violences intrafamiliales, en améliorant leur prise en charge par les services sociaux et judiciaires. Les enfants concernés bénéficieront de mesures plus adaptées pour les protéger et les accompagner dans leur parcours. Cela compte car il s'agit de garantir leur sécurité et leur bien-être, en répondant de manière plus efficace aux situations de violence familiale.
216
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
100%
216 présents sur 217 élus listés
Sans groupe identifié
114 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
114Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (114)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Taupiac
- Antoine Armand
- David Valence
- Pascale Bordes
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- William Martinet
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Moetai Brotherson
- Tematai Le Gayic
- Francesca Pasquini
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Josy Poueyto
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Cécile Untermaier
- Eric Poulliat
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(216)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Ugo Bernalicis
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- Émilie Bonnivard
- Aurélien Pradié
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- David Taupiac
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Valence
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Emmanuel Maquet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- William Martinet
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Moetai Brotherson
- Tematai Le Gayic
- Francesca Pasquini
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard