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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V919·Source officielle ↗

l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 17529, proposé par M. Chailloux dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi, ce qui aurait pu avoir des implications sur les recettes ou les dépenses de la sécurité sociale. Le débat autour de cet amendement reflète les tensions habituelles entre les différentes sensibilités politiques sur les questions de financement de la protection sociale. Le rejet de cet amendement signifie que l'article premier du projet de loi reste inchangé, conformément à la version initiale proposée par le gouvernement.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 17529 n'entraîne aucun changement concret pour les citoyens, car l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 reste inchangé. Cela signifie que les dispositions initiales proposées par le gouvernement en matière de recettes ou de dépenses de la sécurité sociale sont maintenues. Pour les citoyens, cela peut signifier que les cotisations sociales ou les prestations sociales restent alignées sur les prévisions initiales du gouvernement, sans modification apportée par cet amendement spécifique.

94

Pour

170

Contre

57

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

321 présents sur 323 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

42 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

100 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

42Pour
100Contre
25Abstention
0Absent·e

Contre (100)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
39Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
30Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

15Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(94)
Contre(170)
Abstention(57)
Absent·e(2)