l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 17529, proposé par M. Chailloux dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi, ce qui aurait pu avoir des implications sur les recettes ou les dépenses de la sécurité sociale. Le débat autour de cet amendement reflète les tensions habituelles entre les différentes sensibilités politiques sur les questions de financement de la protection sociale. Le rejet de cet amendement signifie que l'article premier du projet de loi reste inchangé, conformément à la version initiale proposée par le gouvernement.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 17529 n'entraîne aucun changement concret pour les citoyens, car l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 reste inchangé. Cela signifie que les dispositions initiales proposées par le gouvernement en matière de recettes ou de dépenses de la sécurité sociale sont maintenues. Pour les citoyens, cela peut signifier que les cotisations sociales ou les prestations sociales restent alignées sur les prévisions initiales du gouvernement, sans modification apportée par cet amendement spécifique.
94
Pour
170
Contre
57
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
321 présents sur 323 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
Sans groupe identifié
100 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
42Pour100Contre25Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Taupiac
- David Guiraud
- Michel Sala
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Steve Chailloux
- Julien Bayou
Contre (100)
- Lionel Vuibert
- Sophie Errante
- Jean-Carles Grelier
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Michel Herbillon
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Neuder
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Dino Cinieri
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Abstention (25)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Pascale Bordes
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre30Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (30)
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Adrien Quatennens
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
15Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(94)
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Guillaume Garot
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Elsa Faucillon
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Delphine Batho
- Paul Molac
- David Taupiac
- David Guiraud
- Michel Sala
- Benjamin Saint-huile
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Steve Chailloux
- Julien Bayou
- Adrien Quatennens
Contre(170)
- Lionel Vuibert
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Jean-Carles Grelier
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Michel Herbillon
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Neuder
- Jean-Pierre Taite
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Jean-François Portarrieu
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Christophe Naegelen
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Fabien Di Filippo
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Abstention(57)
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier