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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V894·Source officielle ↗

l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 17 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2023, concerne le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce texte, issu de la commission mixte paritaire, vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour le déploiement des énergies renouvelables en France. Les enjeux principaux portent sur la transition énergétique, la réduction des délais de mise en œuvre des projets et la lutte contre le changement climatique. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre accélération des procédures et respect des normes environnementales et des droits des citoyens.

Impact citoyen

Cet amendement facilite et accélère l'installation de projets d'énergies renouvelables, ce qui devrait permettre une augmentation plus rapide de la production d'électricité verte. Les citoyens bénéficieront d'une transition énergétique plus rapide, avec des impacts positifs sur la qualité de l'air et la lutte contre le réchauffement climatique. Cela contribue également à la sécurité énergétique de la France en réduisant sa dépendance aux énergies fossiles.

211

Pour

126

Contre

51

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

100%

388 présents sur 389 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

97 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

62 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

97Pour
62Contre
25Abstention
0Absent·e

Pour (97)

Contre (62)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

5Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

19Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
16Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(211)
Contre(126)
Abstention(51)
Absent·e(1)
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