l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2023 vise à adapter le droit français à diverses directives européennes dans plusieurs domaines clés : l'économie, la santé, le travail, les transports et l'agriculture. Ce texte, en première lecture, vise à harmoniser la législation nationale avec les normes européennes, un processus obligatoire pour les États membres de l'Union européenne. Les enjeux portent sur l'efficacité des politiques publiques, la compétitivité des entreprises et la protection des droits des citoyens. Le débat a porté sur l'équilibre entre les exigences européennes et les spécificités nationales, ainsi que sur les implications pratiques pour les différents secteurs concernés.
Impact citoyen
Ce projet de loi entraîne des modifications concrètes dans plusieurs domaines de la vie quotidienne des citoyens. Par exemple, en matière de santé, il peut améliorer l'accès aux soins en alignant les réglementations sur les standards européens. Dans le domaine du travail, il peut renforcer les droits des travailleurs ou simplifier les procédures pour les entreprises. Pour les agriculteurs et les transporteurs, cela peut signifier des changements dans les normes et les pratiques, visant à améliorer la compétitivité et la durabilité. Ces adaptations sont cruciales pour éviter des sanctions européennes et pour bénéficier des avantages du marché unique.
111
Pour
25
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
99%
143 présents sur 144 élus listés
Sans groupe identifié
75 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
75Pour15Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (75)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Mohamed Laqhila
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Contre (15)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Molac
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Mohamed Laqhila
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Contre(25)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Philippe Lottiaux
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Charlotte Leduc