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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V887·Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 6, proposé par M. Raphaël Gérard dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, visait à modifier un article spécifique. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2023. Le projet de loi couvre plusieurs domaines, notamment l'économie, la santé, le travail, les transports et l'agriculture, et vise à aligner le droit français sur les normes européennes. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que la version initiale du texte reste en vigueur pour les dispositions concernées. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre les exigences européennes et les spécificités nationales.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucun changement législatif supplémentaire n'a été apporté dans le domaine visé par l'amendement. Les citoyens ne verront donc pas de modification directe dans les règles applicables, car le texte initial du projet de loi reste inchangé. Cela peut affecter les secteurs concernés par les dispositions non modifiées, mais l'impact concret dépendra des mesures finalement adoptées dans la loi finale.

44

Pour

66

Contre

18

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

128 présents sur 129 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

42 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

26Pour
42Contre
12Abstention
1Absent·e
RE

Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(44)
Contre(66)
Abstention(18)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverse · Pourquijevote