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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V886·Source officielle ↗

l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 20 proposé par Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne visait à modifier des dispositions dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Le débat portait sur l'adaptation du droit français aux normes européennes, un enjeu crucial pour la conformité légale et la coopération internationale. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette partie spécifique.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer les futures adaptations législatives dans les domaines concernés, notamment en matière de santé, de travail et de transports. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles continuent de s'appliquer, sans modification apportée par cet amendement spécifique.

41

Pour

98

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

140 présents sur 141 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

55 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

21Pour
55Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (55)

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(41)
Contre(98)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses disposit · Pourquijevote