Assemblée nationale·24 janvier 2023·Scrutin VTANR5L16V884·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement de suppression n° 78, proposé par M. Villedieu, visait à supprimer l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet article concernait des ajustements législatifs dans plusieurs domaines, notamment l'économie, la santé, le travail, les transports et l'agriculture. Le débat portait sur la nécessité et l'opportunité de ces adaptations, avec des arguments pour et contre la suppression de cet article. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement, maintenant ainsi l'article 26 dans le projet de loi. Ce vote reflète les divergences sur l'équilibre entre la souveraineté nationale et les obligations européennes.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement de suppression signifie que les dispositions de l'article 26 seront maintenues dans la loi finale. Cela implique que les ajustements législatifs prévus dans les domaines mentionnés entreront en vigueur, affectant les citoyens, les entreprises et les administrations concernées. Ces changements visent à aligner le droit français sur les normes européennes, ce qui peut avoir des répercussions sur les pratiques professionnelles, les droits des travailleurs et les réglementations sectorielles. Pour les citoyens, cela peut signifier des modifications dans les services publics, les conditions de travail ou les normes de santé et de sécurité.

Pour

110

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

151 présents sur 152 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

68 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

24Pour

68Contre

3Abstention

1Absent·e

Pour (24)

Contre (68)

Abstention (3)

Absent·e (1)

Élodie Jacquier-Laforge

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (19)

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Contre (1)

José Beaurain

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (4)

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nicolas Ray

Contre (3)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Éric Ciotti

Votes individuels

Pour(38)

Contre(110)

Abstention(3)

Absent·e(1)

Élodie Jacquier-Laforge