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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V883·Source officielle ↗

l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a été adopté par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2023. Ce texte vise à aligner le droit français sur les normes européennes dans plusieurs domaines clés tels que l'économie, la santé, le travail, les transports et l'agriculture. Les enjeux de ce scrutin résident dans la nécessité de moderniser le cadre législatif français pour répondre aux exigences européennes et faciliter les échanges et la coopération au sein de l'UE. Le débat a porté sur l'équilibre entre l'adaptation aux normes européennes et la préservation des spécificités nationales.

Impact citoyen

L'adoption de cet article entraîne des modifications législatives concrètes dans divers secteurs, affectant directement les citoyens et les entreprises. Par exemple, les règles en matière de santé et de travail pourraient être harmonisées, améliorant les conditions de sécurité et de bien-être. Les citoyens bénéficieront de normes plus strictes et uniformes, tandis que les entreprises pourront opérer plus facilement dans un marché unique. Ces changements sont cruciaux pour renforcer la compétitivité de la France et son intégration au sein de l'Union européenne.

144

Pour

0

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

144 présents sur 145 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

86 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

86Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (86)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(144)
Absent·e(1)