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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V882·Source officielle ↗

l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, adopté par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2023, vise à aligner le droit français sur les normes européennes dans plusieurs domaines clés. Ce texte, en première lecture, aborde des enjeux variés tels que l'économie, la santé, le travail, les transports et l'agriculture. L'adoption de cet article marque une étape importante dans l'harmonisation législative entre la France et l'UE, répondant ainsi aux obligations juridiques et politiques de conformité. Les débats ont porté sur l'équilibre entre les exigences européennes et les spécificités nationales, ainsi que sur les impacts potentiels pour les différents secteurs concernés.

Impact citoyen

L'adoption de cet article entraîne des modifications législatives concrètes pour les citoyens et les entreprises, notamment dans les domaines de la santé, du travail et des transports. Par exemple, des ajustements dans la réglementation du travail pourraient affecter les conditions d'emploi et les droits des salariés. Les secteurs de l'agriculture et des transports verront également des adaptations pour se conformer aux normes européennes, ce qui peut influencer les pratiques professionnelles et les services offerts aux citoyens. Ces changements visent à renforcer la cohérence juridique et à faciliter les échanges au sein de l'UE, tout en assurant une meilleure protection des droits et des intérêts des citoyens français.

90

Pour

34

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

99%

127 présents sur 128 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

52 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

52Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (52)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(90)
Contre(34)
Abstention(3)
Absent·e(1)