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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V880·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants visaient à supprimer l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet article concernait des mesures dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Le débat portait sur la nécessité et l'opportunité de ces adaptations législatives. L'Assemblée nationale a finalement rejeté ces amendements, maintenant ainsi l'article 9 dans le projet de loi. Ce vote reflète les divergences entre les députés sur l'équilibre entre la conformité au droit européen et les spécificités nationales.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions de l'article 9 seront maintenues dans la loi finale. Cela implique que les adaptations au droit européen dans les domaines mentionnés seront mises en œuvre. Les citoyens pourraient être affectés par des changements réglementaires dans des secteurs clés comme la santé, le travail et l'agriculture. Ces modifications visent à assurer la conformité avec les normes européennes, ce qui peut avoir des répercussions sur les pratiques et les droits des citoyens dans ces domaines.

38

Pour

76

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

42 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

19Pour
42Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(76)
Abstention(2)
Absent·e(1)