l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les citoyens ne verront pas de changements immédiats dans les politiques fiscales ou budgétaires tels que proposés par cet amendement. Cependant, cela peut avoir des implications pour les contribuables et les entreprises en termes d'impôts et de charges financières à l'avenir.
107
Pour
123
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
100%
233 présents sur 234 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
Sans groupe identifié
56 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
43Pour56Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Jean-Pierre Vigier
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Thierry Benoit
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- David Guiraud
- Christine Decodts
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (56)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mohamed Laqhila
- Maud Gatel
- Thomas Mesnier
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- William Martinet
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- José Beaurain
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Emmanuel Blairy
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(107)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Olivier Faure
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Thierry Benoit
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Stéphane Lenormand
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Pierre-henri Dumont
- Nicolas Dupont-Aignan
- Christine Decodts
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- William Martinet
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Marc Tellier
- Nathalie Bassire
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(123)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Maud Gatel
- Thomas Mesnier
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault