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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V879·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement de suppression n° 19, déposé par M. Bernalicis, visait à supprimer l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet article concernait des mesures dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'article 8 du projet de loi a été maintenu. Le débat portait sur l'équilibre entre l'adaptation au droit européen et les spécificités nationales. La décision de l'Assemblée nationale reflète une volonté de conformité avec les exigences européennes tout en préservant certains aspects du droit français.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement de suppression signifie que les mesures prévues à l'article 8 du projet de loi seront appliquées. Cela concerne principalement les secteurs de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Les citoyens pourraient observer des changements dans ces domaines, notamment en matière de réglementation et de normes. Ces modifications visent à aligner le droit français sur les exigences européennes, ce qui peut avoir des implications sur les pratiques professionnelles et les droits des travailleurs.

44

Pour

71

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

41 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale

21Pour
41Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(71)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'a · Pourquijevote