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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V878·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement de suppression n° 15, déposé par Mme Amrani, visait à supprimer l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet article concernait des mesures dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Le débat portait sur la nécessité ou non de ces adaptations législatives pour se conformer au droit européen. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement, choisissant de maintenir l'article 7 dans le projet de loi. Ce vote reflète les divergences sur l'équilibre entre souveraineté nationale et conformité aux normes européennes.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 7 seront maintenues dans la loi finale. Cela implique que les adaptations nécessaires pour se conformer au droit de l'Union européenne dans les domaines mentionnés seront mises en œuvre. Pour les citoyens, cela peut signifier des changements dans les réglementations économiques, sanitaires, ou agricoles, visant à harmoniser les pratiques françaises avec celles de l'UE. Cela compte car ces adaptations peuvent avoir un impact direct sur les entreprises, les travailleurs et les consommateurs.

46

Pour

71

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

22Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(46)
Contre(71)
Absent·e(1)