l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 441, proposé par M. Valletoux, a été adopté dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Cet amendement intervient après l'article 4 bis et s'inscrit dans un débat plus large sur la réforme du système de santé. Les enjeux principaux concernent la flexibilité et l'autonomie des professionnels de santé, ainsi que l'optimisation des ressources pour mieux répondre aux besoins des patients. Ce texte vise à adapter les règles pour faciliter l'exercice des professions médicales et paramédicales.
65
Pour
6
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
90% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
RN
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
29Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Elie Califer
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Francis Dubois
- Luc Lamirault
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Fadila Khattabi
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Jimmy Pahun
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Jean-Louis Bourlanges
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Fadila Khattabi
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Caroline Fiat
- Francis Dubois
- Luc Lamirault