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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V874·Source officielle ↗

l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 441, proposé par M. Valletoux, a été adopté dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Cet amendement intervient après l'article 4 bis et s'inscrit dans un débat plus large sur la réforme du système de santé. Les enjeux principaux concernent la flexibilité et l'autonomie des professionnels de santé, ainsi que l'optimisation des ressources pour mieux répondre aux besoins des patients. Ce texte vise à adapter les règles pour faciliter l'exercice des professions médicales et paramédicales.

65

Pour

6

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

99%

72 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

29 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

29Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(65)
Contre(6)
Abstention(1)
Absent·e(1)