l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 438 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2023, concerne la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Cet amendement, identique à un autre proposé après l'article 4 bis, s'inscrit dans le cadre d'une première lecture. Le débat porte sur des mesures destinées à faciliter l'accès aux soins en renforçant la confiance accordée aux professionnels de santé, un enjeu majeur dans un contexte de pénurie de médecins et de déserts médicaux.
Impact citoyen
Cet amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les citoyens en simplifiant certaines procédures et en renforçant les compétences des professionnels de santé. Les patients pourraient bénéficier de soins plus rapides et plus accessibles, notamment dans les zones où les médecins sont rares. Cela compte car cela permet de répondre à une demande croissante de soins tout en optimisant les ressources disponibles.
65
Pour
0
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jimmy Pahun
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Francis Dubois
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Ségolène Amiot
- Jimmy Pahun
- Cyrille Isaac-Sibille
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Jean-Louis Bourlanges
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Caroline Fiat
- Francis Dubois
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault