l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2023. Cette proposition vise à renforcer la flexibilité et l'autonomie des professionnels de santé pour mieux répondre aux besoins des patients. Les enjeux principaux concernent l'amélioration de l'accès aux soins, notamment dans les zones sous-dotées, et la simplification des procédures administratives. Le débat a porté sur l'équilibre entre la liberté des professionnels de santé et la nécessité de garantir un accès équitable aux soins pour tous les citoyens.
Impact citoyen
Cet article permet aux professionnels de santé de bénéficier de plus de libertés dans l'exercice de leur métier, ce qui devrait faciliter l'accès aux soins pour les patients. Les citoyens, en particulier dans les zones où les médecins sont rares, devraient voir une amélioration de l'offre de soins. Cela compte car cela peut réduire les délais d'attente et améliorer la qualité des soins reçus.
47
Pour
5
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
RN
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jimmy Pahun
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Guillaume Vuilletet
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Emmanuel Lacresse
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
Contre (1)
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Ségolène Amiot
- Jimmy Pahun
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- David Valence
- Freddy Sertin
- Guillaume Vuilletet
- Pascale Boyer
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Emmanuel Lacresse
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Caroline Fiat