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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V870·Source officielle ↗

l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 390 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2023, modifie l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de réforme du système de santé français, où l'objectif est de faciliter l'accès aux soins en renforçant les compétences et l'autonomie des professionnels de santé. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la qualité des soins et la flexibilité des pratiques professionnelles, ainsi que la réduction des inégalités d'accès aux soins sur le territoire.

54

Pour

5

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

98%

62 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

24Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(54)
Contre(5)
Abstention(3)
Absent·e(1)