l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'amendement n°359 de Mme Fiat, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023, s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins en renforçant la confiance envers les professionnels de santé. Cet amendement, intégré à l'article premier du texte, propose des mesures pour simplifier les démarches administratives et professionnelles des soignants, notamment en réduisant les contraintes réglementaires jugées excessives. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre sécurité des patients et fluidité des parcours de soins, avec une volonté affichée de concilier efficacité et qualité des pratiques médicales. Ce texte s'inscrit dans une dynamique plus large de réforme du système de santé, marquée par des discussions sur la déserts médicaux et la charge administrative des professionnels. L'adoption de cet amendement reflète une orientation politique favorable à une approche libérale et pragmatique de l'organisation des soins.": "L'amendement n°359 de Mme Fiat, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023, s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins en renforçant la confiance envers les professionnels de santé. Cet amendement, intégré à l'article premier du texte, propose des mesures pour simplifier les démarches administratives et professionnelles des soignants, notamment en réduisant les contraintes réglementaires jugées excessives. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre sécurité des patients et fluidité des parcours de soins, avec une volonté affichée de concilier efficacité et qualité des pratiques médicales. Ce texte s'inscrit dans une dynamique plus large de réforme du système de santé, marquée par des discussions sur les déserts médicaux et la charge administrative des professionnels. L'adoption de cet amendement reflète une orientation politique favorable à une approche libérale et pragmatique de l'organisation des soins."}
108
Pour
3
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Sans groupe identifié
56 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
56Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Louise Morel
- Elie Califer
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- Antoine Armand
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Caroline Fiat
- Jean-Jacques Gaultier
- Francis Dubois
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(108)
- Constance Le Grip
- Florent Boudié
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Ségolène Amiot
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Elie Califer
- Joël Aviragnet
- Vincent Thiébaut
- Frédéric Valletoux
- Eva Sas
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Yannick Monnet
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Caroline Fiat
- Jean-Jacques Gaultier
- Francis Dubois
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault