l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation a été adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de préoccupations croissantes concernant la disponibilité et l'accessibilité des produits essentiels pour les consommateurs. Les enjeux principaux portent sur la résilience des chaînes d'approvisionnement, la lutte contre les pénuries et la protection des consommateurs face à des perturbations potentielles. Le débat législatif a mis en lumière les défis liés à la coordination entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics pour garantir un approvisionnement stable.
Impact citoyen
L'adoption de cet article vise à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en produits de grande consommation, ce qui bénéficie directement aux citoyens en garantissant la disponibilité des produits essentiels. Cela est particulièrement important pour les ménages les plus vulnérables qui dépendent fortement de ces produits. Cette mesure compte car elle contribue à stabiliser les prix et à éviter les ruptures de stock, assurant ainsi un accès équitable pour tous les consommateurs.
120
Pour
0
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
Sans groupe identifié
50 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Justine Gruet
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Elie Califer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Yannick Monnet
- Charles de Courson
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Tematai Le Gayic
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(120)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Joëlle Mélin
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Éric Martineau
- Elie Califer
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Félicie Gérard
- Eva Sas
- Karim Ben Cheikh
- Yannick Monnet
- Charles de Courson
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Tematai Le Gayic