l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Explication

{"L'amendement n°69 de M. Potier, déposé lors de la première lecture de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de résilience économique et de protection des consommateurs face aux crises d'approvisionnement, comme celles observées pendant la pandémie de Covid-19. Le texte initial cherchait à renforcer les obligations des distributeurs et producteurs en matière de stocks stratégiques et de transparence sur les ruptures de produits essentiels. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre régulation publique et liberté d'entreprise, ainsi que sur les moyens concrets pour garantir la disponibilité des produits. Ce vote illustre les tensions autour de l'intervention de l'État dans l'économie, notamment sur des sujets perçus comme prioritaires par les citoyens.": "L'amendement n°69 de M. Potier, rejeté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023 lors de la première lecture de la proposition de loi sur la sécurisation de l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation, visait à imposer des obligations renforcées aux distributeurs et producteurs concernant les stocks stratégiques et la transparence en cas de ruptures d'approvisionnement. Ce texte s'inscrivait dans un contexte de prise de conscience post-Covid-19 des vulnérabilités des chaînes d'approvisionnement et des risques de pénuries sur des produits essentiels. Le rejet de l'amendement montre une opposition entre une approche interventionniste, prônant un contrôle accru de l'État, et une vision libérale privilégiant la flexibilité des acteurs économiques. Les débats ont également révélé des désaccords sur la définition des produits prioritaires et les sanctions en cas de non-respect des obligations proposées."}