l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 6 de la proposition de loi sur la sécurisation de l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023. Ce texte s'inscrit dans un contexte de tensions sur les chaînes d'approvisionnement, exacerbées par des crises sanitaires et géopolitiques récentes. L'article vise notamment à renforcer les obligations des distributeurs et des producteurs en matière de stocks stratégiques pour certains produits essentiels. Le débat parlementaire a souligné l'équilibre à trouver entre sécurité d'approvisionnement et liberté économique des acteurs. Cette mesure s'appuie sur des rapports antérieurs pointant des risques de pénuries sur des biens de première nécessité.
86
Pour
2
Contre
29
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Sans groupe identifié
37 votes pour
RN
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Yannick Monnet
- Charles de Courson
- David Valence
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Francis Dubois
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Tematai Le Gayic
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(86)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Eva Sas
- Yannick Monnet
- Charles de Courson
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Francis Dubois
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Tematai Le Gayic
Contre(2)
Abstention(29)
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Joëlle Mélin
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Paul Vannier
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Maxime Minot