l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'amendement n°72 du Gouvernement, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023, s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation. Cet amendement modifie l'article 5 du texte initial, qui traite des mécanismes de prévention et de gestion des ruptures d'approvisionnement pour les biens essentiels. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la protection des consommateurs et la flexibilité nécessaire pour les acteurs économiques, notamment les distributeurs et les producteurs. L'enjeu principal était d'éviter les pénuries tout en limitant les contraintes administratives pour les entreprises. Ce texte s'inscrit dans une logique de résilience économique post-crise sanitaire et de tensions géopolitiques affectant les chaînes d'approvisionnement mondiales.": 'impact'}
84
Pour
29
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
RN
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
36Pour12Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Elie Califer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Tematai Le Gayic
Contre (12)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(84)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Tematai Le Gayic
Contre(29)
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Joëlle Mélin
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Francis Dubois