l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 4 de la proposition de loi sur la sécurisation de l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023. Ce texte s'inscrit dans un contexte de tensions sur les chaînes d'approvisionnement, exacerbées par des crises sanitaires et géopolitiques récentes. L'article vise notamment à renforcer les obligations des distributeurs et producteurs en matière de stocks stratégiques pour certains produits essentiels. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre sécurité d'approvisionnement et liberté économique des acteurs. Cette mesure s'ajoute à d'autres dispositifs législatifs récents visant à sécuriser les approvisionnements critiques.
126
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
Sans groupe identifié
60 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
60Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(126)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Joëlle Mélin
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Antoine Léaument
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Marie Pochon
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Julien Bayou