l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°41 de M. Benoit, déposé lors de la première lecture de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de prévention des pénuries et de résilience des chaînes d'approvisionnement, un sujet devenu central après les crises sanitaires et géopolitiques récentes. Le texte initial, porté par le gouvernement, cherchait à renforcer les obligations des acteurs économiques pour garantir la disponibilité des biens essentiels. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre régulation publique et liberté économique, ainsi que sur les moyens concrets à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.
35
Pour
80
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
20Pour37Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (37)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Julien Bayou
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Luc Lamirault
Contre(80)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie Pochon
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Julien Bayou