Assemblée nationale·18 janvier 2023·Scrutin VTANR5L16V852·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concernait un sous-amendement n°78 déposé par M. Leseul à l'amendement n°63 (2ème rectification) de M. Decrozaille, lui-même intégré à l'article 3 d'une proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation. Ce texte s'inscrit dans un contexte de tensions sur les chaînes d'approvisionnement, notamment après la crise sanitaire et les perturbations géopolitiques. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement n'a pas été modifiée, maintenant ainsi les dispositions initialement proposées par M. Decrozaille. Ce vote illustre les débats parlementaires autour des mesures de résilience économique et de protection des consommateurs. L'enjeu principal reste la capacité à garantir la disponibilité des produits essentiels sans alourdir excessivement les contraintes pour les acteurs économiques.": "Le scrutin concernait un sous-amendement n°78 déposé par M. Leseul à l'amendement n°63 (2ème rectification) de M. Decrozaille, lui-même intégré à l'article 3 d'une proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation. Ce texte s'inscrit dans un contexte de tensions sur les chaînes d'approvisionnement, notamment après la crise sanitaire et les perturbations géopolitiques. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement n'a pas été modifiée, maintenant ainsi les dispositions initialement proposées par M. Decrozaille. Ce vote illustre les débats parlementaires autour des mesures de résilience économique et de protection des consommateurs. L'enjeu principal reste la capacité à garantir la disponibilité des produits essentiels sans alourdir excessivement les contraintes pour les acteurs économiques."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement n°78 maintient les mesures initialement prévues par l'amendement n°63, qui pourraient renforcer les obligations des distributeurs en matière de stocks de produits de première nécessité. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier d'une meilleure disponibilité des produits essentiels, notamment en cas de crise, mais les acteurs économiques (grandes surfaces, producteurs) pourraient voir leurs marges de manœuvre réduites. L'impact concret dépendra de la teneur exacte de l'amendement adopté, mais il s'agit d'un pas vers une régulation accrue du marché pour protéger les consommateurs. Les ménages modestes, souvent plus vulnérables aux ruptures d'approvisionnement, seraient les premiers bénéficiaires de cette sécurisation.": "Le rejet du sous-amendement n°78 maintient les mesures initialement prévues par l'amendement n°63, qui pourraient renforcer les obligations des distributeurs en matière de stocks de produits de première nécessité. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier d'une meilleure disponibilité des produits essentiels, notamment en cas de crise, mais les acteurs économiques (grandes surfaces, producteurs) pourraient voir leurs marges de manœuvre réduites. L'impact concret dépendra de la teneur exacte de l'amendement adopté, mais il s'agit d'un pas vers une régulation accrue du marché pour protéger les consommateurs. Les ménages modestes, souvent plus vulnérables aux ruptures d'approvisionnement, seraient les premiers bénéficiaires de cette sécurisation."}

Pour

104

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

144 présents sur 145 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

62 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

20Pour

62Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (20)

Contre (62)

Absent·e (1)

Élodie Jacquier-Laforge

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

22Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (13)

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (6)

Abstention (1)

Frédérique Meunier

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(39)

Contre(104)

Abstention(1)

Frédérique Meunier

Absent·e(1)

Élodie Jacquier-Laforge

le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (20)

Contre (62)

Absent·e (1)

Contre (22)

Pour (13)

Contre (6)

Abstention (1)

Pour (2)

Contre (5)

Contre (4)

Contre (2)

Pour (2)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels