le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
{"Pour les citoyens, le rejet du sous-amendement ne modifie pas directement les dispositions de la proposition de loi, qui vise à sécuriser l'accès aux produits essentiels (alimentation, médicaments, etc.). Cependant, il confirme que l'Assemblée nationale maintient des mesures comme celles proposées par M. Decrozaille, potentiellement renforcées par l'amendement adopté. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure protection contre les pénuries, mais l'efficacité réelle dépendra des décrets d'application et des moyens alloués. Ce texte concerne particulièrement les ménages modestes et les zones rurales, plus vulnérables aux ruptures d'approvisionnement.": None}
25
Pour
106
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
RN
12 votes pour
Sans groupe identifié
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
11Pour53Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (53)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Nicolas Dragon
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Luc Lamirault
- Pierre Dharréville
Contre(106)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Marie Pochon
- Charles de Courson
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes