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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V850·Source officielle ↗

l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°13 (rectifié) de M. Potier, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023, s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation. Cet amendement, placé après l'article 2 bis, introduit des mesures spécifiques pour renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement, notamment en cas de crise sanitaire ou de rupture d'approvisionnement. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la protection des consommateurs et la liberté d'entreprise, avec des discussions sur les obligations de stock minimal et les sanctions en cas de non-respect. Ce texte s'inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la souveraineté économique française et européenne.

143

Pour

0

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

99%

145 présents sur 146 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

75 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

75Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (75)

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(143)
Abstention(2)
Absent·e(1)