l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 juillet 2022 a porté sur l'amendement n°166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME. Le débat a porté sur la nécessité de soutenir les PME et l'équilibre fiscal.
179
Pour
53
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
100%
233 présents sur 234 élus listés
Sans groupe identifié
81 votes pour
LFI
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
81Pour21Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (81)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Mohamed Laqhila
- Thomas Mesnier
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Contre (21)
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Benjamin Lucas-Lundy
- Soumya Bourouaha
- David Guiraud
- Léo Walter
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- William Martinet
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(179)
- Constance Le Grip
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Charles de Courson
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Pierrick Berteloot
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Nicolas Dupont-Aignan
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Millienne
- Thomas Mesnier
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(53)
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Philippe Naillet
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- David Guiraud
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- William Martinet
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic