l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°27 de M. de Fournas, déposé après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation, a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 18 janvier 2023. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mécanismes de régulation des stocks et des prix des produits essentiels, notamment en période de crise. Le texte initial cherchait à renforcer la transparence et la résilience des chaînes d'approvisionnement face aux tensions géopolitiques ou sanitaires. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'opportunité et la forme des mesures proposées. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tensions économiques persistantes et de débats récurrents sur le pouvoir d'achat des ménages.": {"L'échec de cet amendement ne modifie pas directement les règles en vigueur concernant l'approvisionnement des Français, mais il souligne l'absence de consensus sur des mesures potentiellement protectrices pour les consommateurs. Les citoyens pourraient ressentir indirectement les conséquences de ce rejet si d'autres dispositifs similaires ne sont pas adoptés pour anticiper ou gérer des pénuries futures. Les ménages les plus vulnérables, déjà affectés par l'inflation, restent exposés aux aléas des marchés sans filets de sécurité supplémentaires. Ce vote renforce l'importance des initiatives locales ou associatives pour pallier les lacunes des politiques nationales.": 'impact'}}
22
Pour
105
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
RN
12 votes pour
Sans groupe identifié
62 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
10Pour62Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (62)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
Contre(105)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Charles de Courson
- Rémy Rebeyrotte
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou