l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°913 de M. Zulesi sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier les règles fiscales relatives aux plus-values immobilières. Le débat a porté sur la taxation des gains réalisés sur la vente de biens immobiliers acquis depuis moins de deux ans.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux particuliers qui vendent un bien immobilier acquis depuis moins de deux ans d'être soumis à une taxation forfaitaire de 15%, plutôt que d'appliquer le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette mesure vise à simplifier la fiscalité immobilière et à encourager la mobilité résidentielle.
156
Pour
1
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
99%
158 présents sur 159 élus listés
Sans groupe identifié
75 votes pour
MoDem
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
75Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (75)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Bénédicte Auzanot
- Damien Maudet
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Benjamin Lucas-Lundy
- Soumya Bourouaha
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- David Guiraud
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Mohamed Laqhila
- Maud Gatel
- Thomas Mesnier
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Didier Paris
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(156)
- Constance Le Grip
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Charles de Courson
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Nicolas Dupont-Aignan
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Couturier
- William Martinet
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Maud Gatel
- Thomas Mesnier
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Emmanuelle Ménard