Assemblée nationale·12 janvier 2023·Scrutin VTANR5L16V825·Source officielle ↗

l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°26 de M. Bentz, déposé après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'augmentation des salaires nets de 10% dans les entreprises, a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la relance du pouvoir d'achat et la compétitivité des entreprises, avec des mesures incitatives fiscales ou sociales pour encourager les hausses salariales. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'efficacité et la faisabilité de telles mesures, notamment sur leur financement et leur impact sur les finances publiques. La proposition de loi initiale, portée par des députés, visait à créer un cadre légal pour stimuler les salaires, mais son adoption a été bloquée par une majorité opposée à cette approche. Ce scrutin illustre les tensions entre relance économique et maîtrise des dépenses publiques dans le contexte post-crise sanitaire et inflationniste.": 'texte'}

Impact citoyen

{"Pour les salariés, le rejet de cet amendement signifie qu'aucune mesure incitative supplémentaire n'est mise en place pour garantir une hausse de 10% des salaires nets dans les entreprises, limitant ainsi les perspectives immédiates d'amélioration du pouvoir d'achat. Les employeurs ne sont pas contraints par cette proposition, ce qui peut freiner les initiatives volontaires en matière de rémunération, surtout dans les secteurs déjà en tension économique. Les citoyens, en particulier les ménages modestes dépendant des salaires, voient leurs attentes de hausse de revenus reportées, dans un contexte où l'inflation continue de peser sur leur budget. Enfin, ce rejet renforce l'incertitude sur les politiques publiques en faveur du pouvoir d'achat, laissant les négociations salariales dépendre principalement des dynamiques sectorielles et des rapports de force entre employeurs et salariés.": 'texte'}

Pour

104

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

191 présents sur 192 élus listés

Bloc le plus favorable

45 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

60 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

36Pour

60Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (36)

Contre (60)

Abstention (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

45Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (19)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(84)

Contre(104)

Abstention(3)

Absent·e(1)

Sébastien Chenu

l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (36)

Contre (60)

Abstention (2)

Pour (45)

Absent·e (1)

Contre (19)

Contre (9)

Contre (4)

Contre (4)

Contre (2)

Contre (1)

Abstention (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Votes individuels