l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1782, porté par M. Potier, a été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement s'inscrit dans un contexte législatif visant à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs climatiques fixés par la France. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de transition énergétique et la protection des espaces naturels ou agricoles, certains députés craignant une dilution des normes environnementales. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de concilier urgence climatique et pragmatisme économique. Ce texte s'inscrit dans une dynamique plus large de réforme du droit de l'environnement et de l'urbanisme.
71
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
41 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
41Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Anthony Brosse
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Emeric Salmon
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Michel Castellani
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Sébastien Rome
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Tematai Le Gayic
- Nathalie Bassire
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Lionel Tivoli
- Christophe Bentz
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nicolas Meizonnet
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Cyrielle Chatelain
- Lisa Belluco
- Michel Castellani
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Grégoire de Fournas
- Sébastien Rome
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Tematai Le Gayic
- Nathalie Bassire