l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'amendement n°1708, porté par Mme Battistel lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de transition énergétique accélérée, visant à simplifier et à renforcer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, notamment éoliens et solaires. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre impératifs écologiques, acceptabilité locale et efficacité administrative, avec des discussions sur les délais de recours et les zones d'exclusion. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de concilier urgence climatique et souveraineté énergétique, tout en répondant aux critiques sur la lenteur des projets. Il s'agit d'une étape clé dans la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi énergie-climat de 2019 et la stratégie nationale bas-carbone.": "L'amendement n°1708, adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022 lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables, vise à simplifier les procédures administratives pour les projets éoliens et solaires. Porté par Mme Battistel, il s'inscrit dans une dynamique de transition énergétique, cherchant à réduire les délais de recours et à faciliter l'implantation de nouvelles installations. Ce texte s'appuie sur les objectifs de la loi énergie-climat de 2019 et de la stratégie nationale bas-carbone, tout en répondant aux critiques sur la complexité des démarches. Le débat a souligné l'équilibre entre urgence climatique, acceptabilité locale et efficacité administrative."}
87
Pour
1
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
LR
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Henri Alfandari
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Maxime Minot
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Tematai Le Gayic
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Christopher Weissberg
- Jocelyn Dessigny
- Lionel Tivoli
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Henri Alfandari
- Sophie Taillé-Polian
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Delphine Batho
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jérôme Nury
- Paul Christophe
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Caroline Fiat
- Maxime Minot
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Tematai Le Gayic