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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V814·Source officielle ↗

l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°1708, porté par Mme Battistel lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de transition énergétique accélérée, visant à simplifier et à renforcer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, notamment éoliens et solaires. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre impératifs écologiques, acceptabilité locale et efficacité administrative, avec des discussions sur les délais de recours et les zones d'exclusion. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de concilier urgence climatique et souveraineté énergétique, tout en répondant aux critiques sur la lenteur des projets. Il s'agit d'une étape clé dans la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi énergie-climat de 2019 et la stratégie nationale bas-carbone.": "L'amendement n°1708, adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022 lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables, vise à simplifier les procédures administratives pour les projets éoliens et solaires. Porté par Mme Battistel, il s'inscrit dans une dynamique de transition énergétique, cherchant à réduire les délais de recours et à faciliter l'implantation de nouvelles installations. Ce texte s'appuie sur les objectifs de la loi énergie-climat de 2019 et de la stratégie nationale bas-carbone, tout en répondant aux critiques sur la complexité des démarches. Le débat a souligné l'équilibre entre urgence climatique, acceptabilité locale et efficacité administrative."}

87

Pour

1

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

97% des votes exprimés

Participation

99%

90 présents sur 91 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

46 votes pour

Bloc le plus opposé

LR

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
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0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(87)
Contre(1)
Abstention(2)
Absent·e(1)