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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V808·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté lors d'un scrutin public deux amendements (n°1565 et suivant) proposés par M. Jumel visant à supprimer l'article 17 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet article, en première lecture, s'inscrit dans une logique de simplification administrative pour les projets d'énergies renouvelables, notamment en réduisant les délais d'instruction et en encadrant les recours. Le débat reflète des tensions entre accélération des projets et protection des territoires ou des populations locales. Le rejet de ces amendements confirme la volonté de la majorité de maintenir le texte dans sa version initiale, malgré les critiques sur son équilibre entre efficacité et concertation. Ce vote s'inscrit dans un contexte de transition énergétique accélérée par les crises climatiques et géopolitiques récentes.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements maintient les dispositions de l'article 17, ce qui accélère les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.), réduisant ainsi les délais de mise en œuvre. Les citoyens pourraient bénéficier d'une transition énergétique plus rapide, mais certains pourraient craindre une moindre prise en compte des enjeux locaux ou environnementaux. Les porteurs de projets (collectivités, entreprises) gagnent en prévisibilité, tandis que les associations de protection de l'environnement ou les riverains pourraient voir leurs recours limités. Cette mesure impacte directement les ménages et entreprises souhaitant s'engager dans des projets renouvelables ou subissant des retards liés aux procédures.

33

Pour

66

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

99 présents sur 100 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

36 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

12Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(66)
Absent·e(1)