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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V804·Source officielle ↗

l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2533, déposé par M. Laisney lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à modifier l'article 16 nonies du texte. Cet article concernait des dispositions spécifiques relatives aux procédures administratives ou techniques pour les projets d'énergies renouvelables. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial reste inchangé sur ce point, sans intégration des propositions portées par l'amendement. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre accélération des projets énergétiques et respect des normes environnementales ou locales. Les enjeux portaient notamment sur la simplification des démarches pour les porteurs de projets, tout en garantissant une transition énergétique maîtrisée.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel concernant les procédures pour les énergies renouvelables, sans simplification supplémentaire. Les porteurs de projets (collectivités, entreprises, particuliers) devront donc continuer à se conformer aux règles existantes, ce qui peut ralentir le déploiement de certaines installations. En revanche, les associations de protection de l'environnement ou les riverains pourraient se réjouir de la préservation des garde-fous actuels, limitant les risques de projets imposés sans concertation. L'impact concret dépendra des interprétations ultérieures des textes par les administrations et les tribunaux.

48

Pour

59

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

109 présents sur 110 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

21Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(48)
Contre(59)
Abstention(2)
Absent·e(1)