l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement, placé après l'article 16 octies, vise à renforcer les mécanismes de concertation locale pour les projets d'énergies renouvelables, notamment éoliens et solaires, en imposant une consultation renforcée des élus et des habitants concernés. Le texte s'inscrit dans une logique de transition énergétique tout en cherchant à apaiser les tensions sociales autour de ces installations. Le débat parlementaire a souligné l'équilibre entre accélération des projets et acceptabilité sociale, avec des positions divergentes entre promoteurs de la transition écologique et défenseurs des territoires. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de concilier impératifs climatiques et démocratie locale.
90
Pour
0
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre8Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Michel Castellani
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Catherine Couturier
- Emmanuelle Anthoine
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Tematai Le Gayic
- Nathalie Bassire
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Clémentine Autain
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Jean-François Portarrieu
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Émeline K/Bidi
- Michel Castellani
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Jérôme Nury
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Benjamin Saint-huile
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Catherine Couturier
- Emmanuelle Anthoine
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Tematai Le Gayic
- Nathalie Bassire