l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Explication

L'article 16 septies du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022, vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, notamment en réduisant les délais d'instruction des autorisations. Ce texte s'inscrit dans le cadre des objectifs de transition énergétique fixés par la loi énergie-climat de 2019 et la stratégie nationale bas-carbone. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre accélération des projets et préservation des garanties environnementales et des droits des riverains. Les députés ont adopté des amendements pour renforcer les consultations locales tout en maintenant une procédure simplifiée. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.