l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2999, porté par M. Bothorel lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, a été adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2022. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de transition énergétique accélérée, visant à simplifier et à accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables. Il modifie l'article 11 decies du texte, qui traite des règles de concertation et d'information du public pour ces projets. Le débat a porté sur l'équilibre entre accélération des projets et préservation des droits des citoyens à participer aux décisions locales. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de donner la priorité à la transition énergétique, même au risque de réduire certaines garanties participatives.
77
Pour
37
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
99%
129 présents sur 130 élus listés
Sans groupe identifié
45 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
45Pour17Contre8Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Marine Hamelet
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Contre (17)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre6Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Contre(37)
- Philippe Lottiaux
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Josiane Corneloup
- Sandrine Josso
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Émeline K/Bidi
- Catherine Couturier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Luc Geismar
- Tematai Le Gayic
- Nathalie Bassire