l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2996, porté par M. Bothorel lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, a été adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2022. Cet amendement s'inscrit dans un contexte législatif visant à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs de transition énergétique fixés par la France. Le débat a porté sur l'équilibre entre accélération des projets et respect des normes environnementales et locales. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de renforcer l'efficacité des dispositifs existants, notamment en matière de production d'énergies solaires et éoliennes. Les enjeux incluent la réduction des délais de mise en œuvre et la mobilisation des acteurs locaux pour atteindre les objectifs climatiques.
97
Pour
3
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
Sans groupe identifié
44 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
44Pour1Contre12Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Lionel Vuibert
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Sylvain Carrière
- Yannick Neuder
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Stéphane Delautrette
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Tematai Le Gayic
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Anne-Laurence Petel
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Sylvain Carrière
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Tematai Le Gayic
Abstention(25)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jorys Bovet
- Lionel Tivoli
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Christophe Bentz
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Maxime Laisney
- Cyrielle Chatelain
- Benjamin Lucas-Lundy
- Émeline K/Bidi
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Caroline Fiat