Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V792·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 3229, déposé par M. Fournier, visait à modifier l'amendement n° 2996 de M. Bothorel, lui-même intégré à l'article 11 decies du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une première lecture à l'Assemblée nationale, où les députés examinent les dispositions législatives avant leur éventuelle adoption définitive. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement Bothorel reste en vigueur, sans modification proposée par Fournier. Ce type de scrutin illustre les débats techniques et politiques autour des modalités d'application des énergies renouvelables en France. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre accélération des projets et protection des territoires ou des acteurs locaux.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens, le rejet de ce sous-amendement maintient le cadre législatif tel que proposé par l'amendement Bothorel, ce qui peut influencer la rapidité de déploiement des énergies renouvelables dans leur région. Les porteurs de projets ou les collectivités locales pourraient voir leurs démarches simplifiées ou, au contraire, confrontées à des contraintes inchangées. Les opposants aux énergies renouvelables pourraient considérer ce vote comme une victoire, tandis que les défenseurs de la transition écologique pourraient regretter un manque de flexibilité. Enfin, les citoyens directement concernés par des projets d'énergies renouvelables (éoliennes, panneaux solaires, etc.) pourraient subir des impacts locaux (paysage, bruit, etc.) sans ajustements supplémentaires.": None}

30

Pour

86

Contre

14

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

130 présents sur 131 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

40 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale

12Pour
40Contre
9Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(86)
Abstention(14)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'articl · Pourquijevote