l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de ces amendements maintient le cadre législatif initial, ce qui peut influencer la rapidité et les conditions d'installation de projets d'énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.) sur leur territoire. Les porteurs de projets et les collectivités locales devront se conformer aux règles existantes, potentiellement plus strictes ou moins adaptées à leurs spécificités locales. Les riverains et associations de défense de l'environnement pourraient voir leurs marges de manœuvre réduites pour contester ou négocier des projets. Enfin, cela peut ralentir la transition énergétique dans certaines zones, en l'absence de mesures plus incitatives ou dérogatoires.
24
Pour
65
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
8Pour29Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (29)
- Lionel Vuibert
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- David Valence
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
Parti · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Christophe Bentz
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Julien Dive
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Émeline K/Bidi
- Victor Catteau
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
Contre(65)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Cyrille Isaac-Sibille
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault