l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2482, déposé par Mme Trouvé lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à modifier l'article 11 decies du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche plus large de transition énergétique et de simplification administrative pour les projets d'énergies renouvelables. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les parlementaires sur les modalités de régulation ou d'encadrement des installations concernées. Le débat a pu opposer des visions différentes sur l'équilibre entre accélération des projets et protection des territoires ou des usages locaux. Ce vote illustre les tensions persistantes autour de la gouvernance des énergies renouvelables en France.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif initial concernant l'article 11 decies, ce qui peut impacter les projets d'énergies renouvelables en cours ou à venir, notamment ceux portés par des collectivités locales ou des acteurs associatifs. Les citoyens concernés par des projets d'énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.) pourraient voir leurs démarches administratives moins adaptées à leurs spécificités locales, en l'absence de modifications ciblées. Pour les porteurs de projets, cela signifie une continuité des règles actuelles, sans assouplissement ou renforcement selon les orientations initialement proposées. Enfin, ce vote peut influencer la perception de la transition énergétique par les citoyens, en fonction de leur attachement aux enjeux environnementaux ou à la préservation des paysages.
58
Pour
71
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
26Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Arthur Delaporte
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Johnny Hajjar
- Tematai Le Gayic
Contre (32)
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Timothée Houssin
- Christine Engrand
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Dominique Potier
- Arthur Delaporte
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Yannick Monnet
- Émeline K/Bidi
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Johnny Hajjar
- Tematai Le Gayic
Contre(71)
- Lionel Vuibert
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Timothée Houssin
- Christine Engrand
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Béatrice Bellamy
- Marie-Charlotte Garin
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault