l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel pour les projets d'énergies renouvelables, sans assouplissement des procédures administratives proposé par M. Minot. Les citoyens, notamment les porteurs de projets (collectivités, entreprises, particuliers) ou les associations environnementales, restent soumis aux règles en vigueur, qui peuvent ralentir ou complexifier le développement de ces projets. Pour les défenseurs de l'environnement, cette décision peut être perçue comme une protection des garanties écologiques, tandis que les acteurs économiques pourraient regretter un manque de flexibilité. L'impact concret dépendra des modalités d'application des autres articles du projet de loi, qui visent globalement à accélérer la transition énergétique.
45
Pour
79
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
23Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Arthur Delaporte
- Pascale Bordes
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
Contre (34)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Arthur Delaporte
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
Contre(79)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Béatrice Bellamy
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault