Assemblée nationale·14 décembre 2022·Scrutin VTANR5L16V784·Source officielle ↗

l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°1982 (rectifié) de M. Potier, adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2022, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en première lecture. Cet amendement vise à modifier l'article 11 decies du texte, qui traite des modalités de déploiement des installations de production d'énergies renouvelables, notamment en intégrant des critères environnementaux renforcés. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la simplification administrative pour les porteurs de projets et la préservation des écosystèmes locaux, avec une attention particulière aux zones naturelles protégées. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de concilier transition énergétique et protection de la biodiversité, dans un contexte de crise climatique et de dépendance énergétique. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large visant à accélérer la transition vers des énergies décarbonées en France.": "L'amendement n°1982 (rectifié) de M. Potier, adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2022, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en première lecture. Cet amendement modifie l'article 11 decies pour renforcer les critères environnementaux des installations d'énergies renouvelables, notamment en limitant leur implantation dans les zones naturelles protégées. Le débat a opposé la nécessité de simplifier les procédures administratives à la protection des écosystèmes, dans un contexte de crise climatique et de transition énergétique. Son adoption marque un compromis entre accélération des projets et préservation de la biodiversité. Ce texte s'inscrit dans une politique nationale visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles."}

Impact citoyen

{"Cet amendement renforce les protections environnementales pour les projets d'énergies renouvelables, en limitant leur déploiement dans les zones naturelles sensibles, ce qui peut ralentir certains projets mais garantit une meilleure préservation des écosystèmes. Les citoyens, notamment les riverains des zones concernées, bénéficient d'une meilleure protection contre les impacts négatifs des installations (bruit, artificialisation des sols, etc.), tout en contribuant à une transition énergétique plus durable. Les porteurs de projets devront désormais intégrer des études d'impact plus strictes, ce qui peut allonger les délais de mise en œuvre mais réduit les risques de contentieux. Enfin, cette mesure s'inscrit dans une logique de sobriété foncière et de respect des engagements climatiques de la France, avec des retombées positives pour les générations futures.": "Cet amendement renforce les protections environnementales pour les projets d'énergies renouvelables, en limitant leur déploiement dans les zones naturelles sensibles, ce qui peut ralentir certains projets mais garantit une meilleure préservation des écosystèmes. Les citoyens, notamment les riverains des zones concernées, bénéficient d'une meilleure protection contre les impacts négatifs des installations (bruit, artificialisation des sols, etc.), tout en contribuant à une transition énergétique plus durable. Les porteurs de projets devront désormais intégrer des études d'impact plus strictes, ce qui peut allonger les délais de mise en œuvre mais réduit les risques de contentieux. Cette mesure s'inscrit dans une logique de sobriété foncière et de respect des engagements climatiques de la France."}

127

Pour

Contre

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Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

99%

128 présents sur 129 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

67 votes pour

Bloc le plus opposé

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

67Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (67)

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour

1Contre

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0Absent·e

Pour (15)

Contre (1)

Jean Terlier

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour

0Contre

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1Absent·e

Pour (9)

Absent·e (1)

Sébastien Chenu

LFI

Jean-Hugues Ratenon

Votes individuels

Pour(127)

Contre(1)

Jean Terlier

Absent·e(1)

Sébastien Chenu