l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2483, déposé par Mme Trouvé lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à modifier l'article 11 decies du texte. Cet article concernait des dispositions relatives aux procédures administratives et aux délais pour les projets d'énergies renouvelables. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre accélération des projets et protection de l'environnement, où les positions divergent entre les partisans d'une simplification administrative et ceux craignant une dilution des normes environnementales. Le projet de loi lui-même s'inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique, visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par la France. Le vote reflète donc les tensions entre efficacité économique et préservation des écosystèmes dans la politique énergétique.
60
Pour
63
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
46% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
33Pour37Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Michaël Taverne
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Michel Sala
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
Contre (37)
- Lionel Vuibert
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Jean-Pierre Vigier
- Romain Daubié
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Fabrice Le Vigoureux
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Bertrand Pancher
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Lionel Tivoli
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Christine Engrand
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Christophe Barthès
- Michel Sala
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
Contre(63)
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Jean-Pierre Vigier
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Romain Daubié
- Xavier Albertini
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Émeline K/Bidi
- Raphaël Gérard
- Thomas Cazenave
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Pierre-henri Dumont
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Fabrice Le Vigoureux
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Bertrand Pancher