l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°56 de M. Thierry, adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2022, s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en première lecture. Cet amendement modifie l'article 12 du texte initial, qui traite des procédures administratives et des délais pour les projets d'énergies renouvelables. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre simplification des démarches et préservation des garanties environnementales et locales. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de réduire les obstacles bureaucratiques pour accélérer le déploiement des énergies vertes. Ce vote s'inscrit dans une dynamique plus large de transition énergétique et de souveraineté nationale en matière d'énergie.
109
Pour
4
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
94% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Sans groupe identifié
51 votes pour
RN
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
51Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Maxime Laisney
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Marc Le Fur
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Frédéric Mathieu
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Hubert Julien-Laferrière
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
11Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(109)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Jean-Philippe Tanguy
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Murielle Lepvraud
- Ségolène Amiot
- Maxime Laisney
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Valence
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Philippe Bolo
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Chantal Bouloux
- Victor Catteau
- Frédéric Mathieu
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Hubert Julien-Laferrière
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard